Le projet nommé SCANNING est un sous-projet du grand projet CCC.

SCANNING est un sous-projet indispensable. Le but de SCANNING est de fixer immédiatement tous les dossiers cadastraux existants. D’un jour à l’autre, la numérisation va empêcher n’importe quel modification aux dossiers cadastraux existants. Autrement dit : la situation existante sera ‘congelé’ à l’instant, sur le champ.

SCANNING doit organiser le scanning industriel (par exemple sous forme de PDF) de chaque document qui se retrouve dans un dossier parcellair.

Des modifications à postériori bien sûr restent possible, mais chaque modification doit être inséré dans l’orinateur. L’auteur d’une telle opération peut être identifié facilement par son nom d’utilisateur et mot de passe. Dès que scanné, les documents originaux seront stocké dans un archive et ne seront plus accessible afin d'éviter manipulation.

Ainsi, le sous-projet SCANNING constitue la deuxième étappe dans le processus de sécurisation des titres fonciers. Dès que le sous-pojet INVENTAIRE sera également exécuté, la sécurisation des titres foncières sera un fait accompli, réalisé par les éléments gardé dans les bases de données. Plus besoin de papier spéciale, hologrammes, auto-collants, … ou n’importe quel autre moyen pour empêcher des falsifications. Seul l’ordinateur sera la source unique concernant la validité d’un titre foncière. Si un propriétaire perd le document original ‘titre de concession perpétuelle’ (ou ordinaire), il se rend simplement au guichet du Bureau de Circonscription Foncière pour faire imprimer une autre copie sur papier normal.

Afin de réaliser le sous-projet SCANNING, trois étappes sont nécessaires :

1. Tous les Bureaux de Circonscription Foncières doivent envoyer tous leurs dossiers (commune par commune) à Kinshasa

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2. Ensuite, tous les dossiers de chaque commune sont renvoyeé chez une société spécialisé dans le domain de scanning industrielle

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3. Apres le scanning, tous les dossiers scanné sont archivé sur un endroit sécurisé

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